Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage de la plateforme airbizness.com. Les conditions applicables aux réservations de vols et d'hôtels figurent dans nos Conditions Générales de Vente.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles toute personne (« l'Utilisateur ») accède au site airbizness.com (« la Plateforme ») et utilise les services d'information, de comparaison et de réservation qui y sont proposés. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur et hébergeur
L'éditeur de la Plateforme et les coordonnées de l'hébergeur sont mentionnés dans les mentions légales du site.
3. Accès au service
La Plateforme est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. La consultation et la réservation peuvent nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à mettre à jour son profil en cas de changement.
4. Compte utilisateur
Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. En cas de soupçon d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit prévenir sans délai contact@airbizness.com. AirBizness se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte présentant un comportement frauduleux, abusif ou contraire aux présentes CGU.
5. Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et au cadre légal en vigueur. Sont notamment interdits :
- L'utilisation de robots, scrapers ou tout dispositif d'extraction automatisée de données, en dehors d'un accord écrit préalable.
- Toute tentative de contournement des mesures techniques de sécurité.
- L'usage de la Plateforme à des fins de revente non autorisée des billets ou prestations réservés.
- La création de comptes multiples dans un but de fraude tarifaire ou de manipulation des promotions.
- La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment via la conciergerie ou le support).
- Toute action de nature à perturber le fonctionnement de la Plateforme ou à dégrader l'expérience des autres utilisateurs.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme — textes, illustrations, logos, marques, code source, base de données, identité visuelle — est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Tous droits réservés AirBizness / GeniusWeb. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.
L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il transmet à AirBizness (avis, demandes, données de profil) et concède à AirBizness une licence non exclusive pour les utiliser dans le cadre strict de la fourniture du service.
7. Disponibilité du service
AirBizness met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, la Plateforme peut être interrompue temporairement pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité ininterrompue ne peut être donnée. Les informations affichées (prix, disponibilités) sont susceptibles de varier en temps réel selon les flux des partenaires.
8. Limitation de responsabilité
AirBizness ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, notamment perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial. Sa responsabilité au titre des présentes CGU est limitée, sauf dispositions impératives plus protectrices au bénéfice du consommateur, au montant effectivement payé par l'Utilisateur pour la prestation litigieuse. Les responsabilités spécifiques liées aux réservations (vols, hôtels) sont régies par les CGV.
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. AirBizness n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement et leur politique de confidentialité.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
10. Cookies
L'usage des cookies sur la Plateforme est détaillé dans notre politique cookies.
11. Modification des CGU
AirBizness se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du service, aux contraintes techniques ou aux exigences légales. La version applicable est celle en vigueur à la date de la consultation, identifiée par la date de mise à jour figurant en tête de document.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à la médiation : www.mtv.travel.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@airbizness.com.