Conditions Générales de Vente
La version définitive de nos Conditions Générales de Vente est en cours de rédaction par notre conseil juridique. En attendant, pour toute question relative à votre réservation, à un remboursement, à une annulation ou à toute autre demande, contactez-nous à contact@airbizness.com — nous répondons sous 24 heures ouvrées.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre AirBizness et ses clients dans le cadre de la réservation de billets d'avion en classe affaires via le site airbizness.com.
2. Identification du vendeur
AirBizness — site édité depuis la France. Contact : contact@airbizness.com. L'immatriculation Atout France et la garantie financière obligatoires aux opérateurs de voyages sont en cours d'obtention et seront publiées dès délivrance.
3. Réservation et paiement
Les billets affichés sur AirBizness sont fournis par les compagnies aériennes via l'agrégateur Duffel. Les prix sont affichés TTC en euros. Le paiement est effectué en ligne via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
4. Conditions tarifaires du billet
Chaque billet est soumis aux conditions tarifaires propres à la compagnie aérienne émettrice (modifications, annulation, remboursement, bagages). Ces conditions sont précisées avant validation de la réservation et restent celles applicables au tarif choisi.
5. Annulation et remboursement
Le droit de rétractation prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas aux prestations de transport (article L221-28). Les conditions d'annulation et de remboursement dépendent du tarif et sont indiquées avant l'achat. Pour toute demande, contactez contact@airbizness.com.
6. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à contact@airbizness.com. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur du tourisme et du voyage : www.mtv.travel.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
9. Réservations hôtelières
9.1 Nature de la prestation
[À FAIRE VALIDER PAR CONSEIL JURIDIQUE] L'agence agit en tant qu'intermédiaire pour la réservation de prestations hôtelières. Les services sont fournis par des partenaires grossistes (tels que HBX, Hotelbeds, ou autres fournisseurs B2B) et/ou directement par les hôtels. Les prix affichés sont TTC (toutes taxes comprises) et libellés en euros, sauf indication contraire expresse. La devise de facturation est l'euro, quel que soit le pays de destination.
9.2 Confirmation et bon de réservation
[À FAIRE VALIDER PAR CONSEIL JURIDIQUE] La réservation est considérée comme ferme et définitive après réception par le client d'un email de confirmation contenant un bon de réservation (voucher). Ce voucher est le seul document faisant foi pour l'enregistrement à l'hôtel. Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations figurant sur le bon de réservation (dates, nom des voyageurs, type de chambre, etc.) et de signaler toute erreur dans un délai de 24 heures.
9.3 Annulation et modification
[À FAIRE VALIDER PAR CONSEIL JURIDIQUE] Les conditions d'annulation et de modification sont celles du tarif sélectionné par le client lors de la réservation. Certains tarifs permettent une annulation gratuite (free cancel) jusqu'à une date limite, tandis que d'autres sont non remboursables (non-refundable). En cas d'annulation, les frais applicables sont ceux indiqués dans les conditions générales du tarif et rappelés dans l'email de confirmation. Conformément à l'article L211-14 du Code du tourisme, le client peut se rétracter dans les conditions prévues par cet article, sous réserve des exceptions applicables aux prestations hôtelières.
9.4 Responsabilité
[À FAIRE VALIDER PAR CONSEIL JURIDIQUE] La responsabilité de l'agence est limitée au montant total payé par le client pour la prestation hôtelière concernée, et ce, dans la limite des sommes effectivement perçues. Sont expressément exclus tous dommages indirects, immatériels, ou consécutifs (tels que préjudice moral, perte de jouissance, frais de déplacement, etc.). Cette limitation s'applique dans le respect de l'article L211-16 du Code du tourisme. En cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence française), la responsabilité de l'agence est totalement exclue.
9.5 Réclamations hôtelières
[À FAIRE VALIDER PAR CONSEIL JURIDIQUE] Toute réclamation relative à une réservation hôtelière doit être adressée par écrit au service client de l'agence dans un délai de 15 jours suivant la date de fin du séjour. En cas de litige persistant, le client peut recourir au Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV), dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.mtv.travel. La saisine du médiateur est gratuite et ne suspend pas les délais de prescription.